PREAMBULE
La Galerie Jeanne BOSSERT est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le N° 834 899 981.
Elle exerce une activité de commerce de détail code NAF 4779Z en tant que Revendeurs d’objets mobiliers.
La Galerie Jeanne Bossert (GJB) propose un service de vente de ses Produits à travers le site www.galeriejeannebossert.com
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CGV ») sont définies pour les acheteurs particuliers et professionnels.
La GJB se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les CGV sont régies par la loi française.
ARTICLE 1 – Termes et Définitions
Les termes utilisés au sein des CGV auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : Personne physique ou Société acquérant des Produits par le biais du Site internet ou d’un lieu d’exposition.
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des CGV.
Mail : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.
Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur
Produit : bien proposé à la vente sur le Site internet par le Vendeur
e-boutique :site Internet accessible à l’adresse www.galeriejeannebossert.com sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.
Vendeur : La société GALERIE JEANNE BOSSERT, SASU au capital de 5000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE,
N° SIRET 834 899 98100015 dont le siège sociale est situé 99, Boulevard Bompard, 13007 MARSEILLE.
ARTICLE 2 – Objet
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site www.galeriejeannebossert.com ou sur un lieu d’exposition.
ARTICLE 3 – Champ d’application
Les Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site www.galeriejeannebossert.com ou sur un lieu d’exposition.
ARTICLE 4 – Commande
L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site www.galeriejeannebossert.com
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions générales de vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site internet.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur sera conclu au moment du règlement par l’acheteur.
Une facture indiquant la désignation des produits, le prix, la TVA ainsi que le transport sera envoyée à l’acheteur avant règlement.
L’acheteur doit par conséquent fournir des coordonnées électroniques valables lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité sur le formulaire de contact.
Tous les produits présentés sur le site www.galeriejeannebossert.com sont disponibles ; dans le cas contraire, ils sont indiqués comme VENDU.
ARTICLE 5 – Prix des produits et presattions
Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors frais de transport.
Pour les antiquités et les objets d’occasion, le régime de la TVA est le régime de « La TVA sur marge » en vertu de l’article 297 A du C.G.I, les prix sont donc indiqués toutes taxes comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie. Le vendeur n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une erreur de saisie.
Devises : Les prix sont indiqués en Euros.
ARTICLE 6 – Paiement et sécurité des paiements
Le règlement de la Commande s’effectuera par :
• Virement bancaire: Par envoi d’un RIB en vue d’un prélèvement SEPA
• Carte bancaire sur les lieux d’exposition. Système SumUp
• Chèque bancaire à l’ordre de GALERIE JEANNE BOSSERT
(<500€ TTC, France uniquement)
La commande ne sera validée qu’après paiement de la marchandise.
Pour les chèques, l’envoi ou le retrait de marchandise ne se fera qu’après encaissement de celui-ci pour validation.
ARTICLE 7 – LIVRAISONS
ARTICLE 7. 1 Livraisons en PACA
Le Vendeur s’engage à livrer lui-même le Produit commandé dans la Région PACA sous réserve de ses possibilités et de ses déplacements, et suivant validé par les deux parties. Cette livraison « optimisée » interviendra d’un commun accord entre l’ACHETEUR et le VENDEUR.
ARTICLE 7.2 Livraison hors PACA
Le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet commandé dans le délai prévu sur la facture ou à compter de 3 jours (date d’envoi) suivant la validation de la Commande.
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur et figurant sur la facture.
Dans le cas d’une livraison sur rendez-vous via une société de transport, le délai de livraison dépend des disponibilités des transporteurs.
Dans tous les cas, un accord écrit sera nécessaire avant l’envoi des marchandises.
A réception de votre commande, vous devez obligatoirement :
• Déballer le colis en présence du livreur pour signaler toute anomalie ou casse liée au transport.
• En cas d’anomalie, inscrire des réserves manuscrites en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence d’un éventuel dommage.
• En informer la société GALERIE JEANNE BOSSERT par e-mail ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.
L’acheteur doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès, que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison.
En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès non signalées préalablement par l’Acheteur ou d’absence du Client au Rendez vous, les frais de livraison resteront à la charge de l’acheteur. Ce dernier prendra contact avec le Vendeur pour convenir d’un nouveau RV de livraison du Produit, moyennant de nouveaux frais de livraison.
En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, il ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours.
Le retour du Produit et l’éventuel remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 9 « Rétractation – Remboursement ».
ARTICLE 8 : Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sans devoir motiver sa décision.
Ce délai court à compter du jour de la réception du colis par l’Acheteur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet, intact, et en parfait état de vente.
Le Vendeur remboursera l’Acheteur dans le délai légal de quatorze jours (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).
Pour exercer ces droits de rétractation de la Commande, l’Acheteur doit envoyer un email au préalable au vendeur et attendre la confirmation de l’annulation.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dégradés par l’Acheteur ne seront ni repris ni remboursés.
ARTICLE 9 – Garantie
L’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site et que le Vendeur se dégage de toute responsabilité du fait de produits défectueux. Aucune garantie ne s’applique aux produits proposés.
Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou a un bien par défaut du produit, la seule responsabilité du fabricant pourra être mis en cause.
ARTICLE 10 – Protection des données personnelles
Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur.
En vertu de cette nouvelle loi, les normes européennes en matière de protection des données doivent être conformes aux normes technologiques actuelles. L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de sa Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en vertu du nouveau RGPD.
